Les accords d'échange de droits d'émissions sont des contrats conclus entre un vendeur et un acheteur d'émissions de carbone ou d'autres types de gaz à effet de serre (p. ex., NOx et SOx). Pour les projets de réduction de gaz à effet de serre, les crédits d'émissions sont typiquement échangés en vertu du Protocole de Kyoto ou divers autres programmes d'échange d'émissions, y compris des mécanismes volontaires. Les accords d'échange de droits environnementaux, tels que les certificats d'énergie renouvelable (CER), sont un mécanisme de vente et d'achat des caractéristiques pro-environnementales légalement codifiées de la production d'énergie renouvelable. Ces types d'accords peuvent être critiques pour la viabilité financière d'un projet.

Contrat d'Achat et de Vente d'Unités de Réduction Certifiée des Émissions - Langues multiples
Emissions Reduction Purchase Agreement - 14pg - General - MS Word (197 Ko)
Emissions Trading Master Agreement - 44pg - Europe - MS Word (407 Ko)
Certified Emissions Reduction Purchase Agreement - 41pg - Gen. - PDF (256Ko)
Master REC Purchase and Sale Agreement - 50pg - USA - PDF (577 Ko)
Geothermal (Thermal) REC Purchase Agreement - 9pg - USA - PDF (44 Ko)
PV REC Purchase Agreement (25 kW DC & below) - 2pg - USA - PDF (39 Ko)