Le contrat de performance énergétique est un accord entre une entité (publique ou privée) et une entreprise de services énergétiques (ESE) en vertu de laquelle l'ESE entreprend de rendre les installations de l'entité plus éconergétiques en retour, normalement, d'une compensation fondée sur les résultats et liée à la quantité d'énergie économisée. L'accord, qui est souvent conclu pour une période de 7 à 10 ans, englobe des activités telles que l'exécution d'un audit énergétique initial et la compilation d'un ensemble de recommandations; le développement du projet, la construction et l'installation d'immobilisations; et la prise en charge des risques techniques et financiers.

Modèle de contrat de performance énergétique - 105pg - Canada - PDF(5,6Mo)
Model Energy Performance Contract - 37pg - USA - Word (238 KB)
Energy Services Coalition EPC Document Suite - USA
Annotated Energy Performance Contract Template - 32pg - USA - Word(146Ko)