Les contrats d'ingénierie, approvisionnement et construction, ou contrats de conception-achat-construction (CAC), sont des contrats qui précisent le cadre pour la conception et l'ingénierie d'un système d'énergie propre, l'achat d'équipement et matériaux, les questions se rapportant à la construction physique du projet et l'installation des biens d'équipement d'énergie propre. Un point important à souligner est que les questions d'ingénierie, d'achat, de construction et d'installation peuvent être traitées dans un accord-cadre unique ou dans une série d'accords individuels, à déterminer selon les exigences et la complexité d'un projet donné.

EPC Agreement Template - 58pg - General - MS Word (657 Ko)
Model EPC Contract Document Suite - Canada
Short Installation Agreement Terms and Cond. - 1pg - Canada - PDF (116 Ko)