Les contrats de crédit sont une catégorie de documents qui fournissent la structure juridique permettant de subvenir aux coûts du projet. Selon l'importance et la structure du projet, un financement par actions ou par emprunt comprenant une large gamme d'accords juridiques souvent complexes peut s'avérer nécessaire. Les contrats de crédit peuvent être bilatéraux ou multilatéraux, et peuvent impliquer diverses institutions offrant du crédit, y compris des institutions financières internationales (IFI). L'obtention de financement adéquat dépend normalement de la mise en place d'autres documents juridiques (p. ex., un contrat d'achat d'électricité). Le prêteur est normalement l'intervenant qui exige un ensemble de documents juridiques de son choix, puisque c'est le prêteur qui assume le risque financier. Dans ce cas, il est très important de faire examiner les documents par votre propre conseiller juridique.

Construction and Term Loan Agreement - 57pg - USA - MS Word (239 Ko)
Assignment and Security Agreement - 9pg - USA - MS Word (45 Ko)
Stock Pledge Agreement - 20pg - USA - MS Word (112 Ko)
Guaranty - 16pg - USA - MS Word (78 Ko)
Schedule of Definitions - 17pg - USA - MS Word (86 Ko)
Loan Agreement - 18pg - USA - MS Word (149 Ko)
Letter of Credit - 3pg - USA - MS Word (36 Ko)
Security Agreement & Assign. of Certificate of Deposit - 5pg - USA - MS Word (62Ko)
IFI Loan Agreement (Ordinary Operations) - 22pg - PDF (181 Ko)