Contrats d'approvisionnement en combustible et d'exploitation et entretien
Un contrat d'approvisionnement en combustible vise à assurer un approvisionnement ininterrompu de combustible pour un projet énergétique. Les contrats d'approvisionnement en combustible sont surtout pertinents pour les projets d'énergies propres qui exigent un combustible tel que la biomasse ou les gaz d'enfouissement. Les contrats d'exploitation et entretien codifient quant à eux les conditions générales relatives à la mise en service, l'exploitation et l'entretien d'un projet d'énergie propre.
Energy Crop Biomass Fuel Supply Agreement - 29pg - USA - MS Word (406 Ko)
Coal Fuel Supply Agreement - India - 34pg - PDF (103 Ko)
O&M Agreement Template - 34pg - General - MS Word (282 Ko)
Short O&M Agreement - 7pg - USA - MS Word (68 Ko)
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Coal Fuel Supply Agreement - India - 34pg - PDF (103 Ko)
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