Un bail vert est soit un nouveau bail ou la modification d'un bail existant qui tient compte de diverses considérations environnementales, dont les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie, la conservation des eaux, la production de déchets solides, l'emploi de matériaux et produits écologiques, etc. Tout comme le fait un bail commercial normal, un bail vert régit la relation entre le propriétaire foncier et le locataire, mais inclut quant à lui des considérations environnementales. Le processus de location verte, plus précisément à l'égard de la modification de baux existants, peut être initié par le propriétaire foncier ou les locataires (spécialement lorsqu'il s'agit de grands locataires). Le processus de location verte peut potentiellement se rapporter à, ou être inclus dans de nombreuses autres étapes du projet, telles que l'élaboration d'accords de biens immobiliers et de contrats de performance énergétique, la conception, l'ingénierie et la construction, l'exploitation et l'entretien; et dans la considération des caractéristiques environnementales. L'Association des biens immobiliers du Canada (REALpac) a élaboré quelques documents très utiles sur les baux verts (fournis ci-dessous).

National Standard Green Lease - 49pg - Canada - MS Word (639 KB)
National Standard Green Lease (redline vers.) - 54pg - Canada - PDF (687KB)