Série d'outils juridiques relatifs aux énergies propres
Le coût élevé du développement de documents juridiques et financiers exhaustifs et personnalisés peut représenter une difficulté critique pour la mise en œuvre de projets d'efficacité énergétique, d'énergie renouvelable et de cogénération. Conformément avec l’objectif de RETScreen de réduire les coûts de transaction associés à la mise en œuvre de projets d’énergie propres, il nous fait plaisir de présenter la Série d’outils juridiques relatifs aux énergies propres RETScreen a été développée et est présentée ci-dessous.
Cette initiative a été entreprise par RETScreen International, faisant partie de RNCan/CanmetÉNERGIE, conjointement avec l'Energy + Environment Foundation (EEF) et à l'aide de financement du Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (REEEP). Certains documents légaux sont le résultat d’un apport bénévole de la part d’avocats de principaux cabinets américains.
Matériel de formation
RETScreen - Aspects juridiques des projets d'énergies propres - Diapos(4,72Mo)
e-Manuel / Guides
RETScreen - Aspects juridiques des projets d'énergies propres - e-Manuel
Exemples de documents juridiques
Accords de biens immobiliers
Baux verts (ou locations vertes)
Contrats de crédit
Contrats d'ingénierie, approvisionnement et construction
Contrats d'approvisionnement en combustible et d'exploitation et entretien
Contrats d'achat d'électricité
Conventions d'interconnexion
Contrats de performance énergétique
Accords d'échange de droits d'émissions/environnementaux
Cette initiative regroupe des exemples de documents juridiques librement accessibles sur Internet dans le but d'aider les développeurs et autres parties prenantes de projets à réduire le temps et les coûts associés à la création de documents juridiques et financiers pour leurs projets. Les renseignements et liens fournis contribueront également à mieux sensibiliser les acteurs privés et publics aux aspects juridiques des projets d'énergies propres.
Plusieurs documents juridiques d'un projet d'énergie propre, dont les accords de constitution, les contrats de location, les contrats de travail, etc., ne sont pas exclusivement réservés à de tels projets. Conformément à l'objectif de RETScreen de réduire les coûts de transaction, les documents liés dans cette Série d’outils sont des exemples d'accords moins connus, plus spécifiques aux projets d'énergies propres, ou dont la création peut donner lieu à des coûts de transaction supérieurs. L'ordre des catégories de documents énumérées peut ne pas être séquentiel. Les catégories ne sont pas toutes pertinentes pour tous les projets d'énergies propres. Quoique certains documents relèvent de projets d'énergie conventionnelle, ils peuvent tout de même servir de ressource informationnelle.
Afin de faciliter le partage d’information et la discussion, l’Energy + Environment Foundation a mis en place un Forum de discussion sur les documents juridiques relatifs aux énergies propres.
Cette Série d’outils est aussi disponible dans le manuel de l’utilisateur du logiciel RETScreen. Le manuel de l’utilisateur est automatiquement télécharger lors du téléchargement du logiciel RETScreen.
Note
Le cours de formation RETScreen (c.-à-d. les diapositives de présentation , les chapitres du e-Manuel, les documents liés de la Série d'outils, etc.), diffusé à des fins uniquement de recherche, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu'ils soient, qui y sont mentionnés. De plus, pour ce qui est du contenu de ce cours de formation, ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n'offrent une garantie pour ce qui est des auteurs et n'assument aucune responsabilité quant à son utilisation.
Les documents faisant l'objet d'un lien dans le cadre du présent guide sont des exemples de documents disponibles à l'aide d'une recherche en ligne gratuite et publique. Ils sont mis à la disposition du public uniquement à titre de ressources informationnelles. Le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, CanmetÉNERGIE, RETScreen International (collectivement « Ressources naturelles Canada ») ou ses employés ou conseillers n'offrent aucune garantie, expresse ou tacite, à l'égard de tout aspect de ces documents, y compris mais non de façon limitative, leur statut en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Ressources naturelles Canada n'accepte aucune responsabilité civile ou autre pour pertes ou dommages découlant de l'emploi non autorisé ou abusif des documents, ou du défaut de faire preuve de diligence raisonnable. Le document juridique faisant l'objet d'un lien :
Cette initiative a été entreprise par RETScreen International, faisant partie de RNCan/CanmetÉNERGIE, conjointement avec l'Energy + Environment Foundation (EEF) et à l'aide de financement du Renewable Energy and Energy Efficiency Partnership (REEEP). Certains documents légaux sont le résultat d’un apport bénévole de la part d’avocats de principaux cabinets américains.
Matériel de formation
RETScreen - Aspects juridiques des projets d'énergies propres - Diapos(4,72Mo)
e-Manuel / Guides
RETScreen - Aspects juridiques des projets d'énergies propres - e-Manuel
Exemples de documents juridiques
Accords de biens immobiliers
Baux verts (ou locations vertes)
Contrats de crédit
Contrats d'ingénierie, approvisionnement et construction
Contrats d'approvisionnement en combustible et d'exploitation et entretien
Contrats d'achat d'électricité
Conventions d'interconnexion
Contrats de performance énergétique
Accords d'échange de droits d'émissions/environnementaux
Cette initiative regroupe des exemples de documents juridiques librement accessibles sur Internet dans le but d'aider les développeurs et autres parties prenantes de projets à réduire le temps et les coûts associés à la création de documents juridiques et financiers pour leurs projets. Les renseignements et liens fournis contribueront également à mieux sensibiliser les acteurs privés et publics aux aspects juridiques des projets d'énergies propres.
Plusieurs documents juridiques d'un projet d'énergie propre, dont les accords de constitution, les contrats de location, les contrats de travail, etc., ne sont pas exclusivement réservés à de tels projets. Conformément à l'objectif de RETScreen de réduire les coûts de transaction, les documents liés dans cette Série d’outils sont des exemples d'accords moins connus, plus spécifiques aux projets d'énergies propres, ou dont la création peut donner lieu à des coûts de transaction supérieurs. L'ordre des catégories de documents énumérées peut ne pas être séquentiel. Les catégories ne sont pas toutes pertinentes pour tous les projets d'énergies propres. Quoique certains documents relèvent de projets d'énergie conventionnelle, ils peuvent tout de même servir de ressource informationnelle.
Afin de faciliter le partage d’information et la discussion, l’Energy + Environment Foundation a mis en place un Forum de discussion sur les documents juridiques relatifs aux énergies propres.
Cette Série d’outils est aussi disponible dans le manuel de l’utilisateur du logiciel RETScreen. Le manuel de l’utilisateur est automatiquement télécharger lors du téléchargement du logiciel RETScreen.
Note
Le cours de formation RETScreen (c.-à-d. les diapositives de présentation , les chapitres du e-Manuel, les documents liés de la Série d'outils, etc.), diffusé à des fins uniquement de recherche, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu'ils soient, qui y sont mentionnés. De plus, pour ce qui est du contenu de ce cours de formation, ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n'offrent une garantie pour ce qui est des auteurs et n'assument aucune responsabilité quant à son utilisation.
Les documents faisant l'objet d'un lien dans le cadre du présent guide sont des exemples de documents disponibles à l'aide d'une recherche en ligne gratuite et publique. Ils sont mis à la disposition du public uniquement à titre de ressources informationnelles. Le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, CanmetÉNERGIE, RETScreen International (collectivement « Ressources naturelles Canada ») ou ses employés ou conseillers n'offrent aucune garantie, expresse ou tacite, à l'égard de tout aspect de ces documents, y compris mais non de façon limitative, leur statut en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Ressources naturelles Canada n'accepte aucune responsabilité civile ou autre pour pertes ou dommages découlant de l'emploi non autorisé ou abusif des documents, ou du défaut de faire preuve de diligence raisonnable. Le document juridique faisant l'objet d'un lien :
- n'est pas obligatoirement exhaustif, intégral, exact ou actualisé;
- est lié à des sites externes sur lesquels Ressources naturelles Canada n'exerce aucun contrôle et pour lesquels Ressources naturelles Canada n'assume aucune responsabilité; et
- ne constitue pas un avis professionnel ou juridique. Lorsqu'il s'agit d'obtenir un avis juridique particulier, vous devriez toujours consulter un professionnel qualifié.
