Aspects juridiques des projets d'énergies propres
Chapitre du e-Manuel
- 3. Questions juridiques propres à des catégories de projets d'énergie propre
- 3.1 Génération d'électricité à l'aide d'énergie renouvelable
- 3.1.1 Solaire
3.1.2 Éolienne
3.1.3 Géothermique
3.1.4 Biomasse/Biocombustible
3.1.5 Hydraulique
3.1.6 Océanique
3.3 Production combinée de chaleur et d'électricité/Cogénération
3.4 Efficacité énergétique
- 4. Documentation juridique des projets
- 4.1 Aperçu
4.2 Biens immobiliers 4.3 Documentation réglementaire et de délivrance de permis
4.4 Contrat d'achat d'électricité
4.5 Contrat de performance énergétique
4.6 Conception, ingénierie, approvisionnement général, approv. en combustible, construction, et exploitation et entretien
- 4.6.1 Contrats de construction-exploitation-transfert (BOT) et de construction - possession - exploitation - transfert (BOOT)
4.6.2 Contrats d'approvisionnement en combustible, de soutirage et de couverture de risque
4.6.3 Appels d'offres
4.8 Environnement
- 4.8.1 Évaluation d'impact environnemental
4.8.2 Accord d'échange de droits d'émissions
- 4.8.2.1 Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
4.8.2.2 Contrat d'achat d'unités de réductions certifiées d'émissions
Note
Le cours de formation RETScreen (c.-à-d. les diapositives de présentation , les chapitres du e-Manuel, les documents liés, etc.), diffusé à des fins uniquement de recherche, ne reflète pas nécessairement le point de vue du gouvernement du Canada et ne constitue en aucune façon une approbation des produits commerciaux ou des personnes, quels qu'ils soient, qui y sont mentionnés. De plus, pour ce qui est du contenu de ce cours de formation, ni le gouvernement du Canada, ses ministres, ses fonctionnaires et ses employés ou agents n'offrent une garantie pour ce qui est des auteurs et n'assument aucune responsabilité quant à son utilisation.
Les documents faisant l'objet d'un lien dans le cadre du présent guide sont des exemples de documents disponibles à l'aide d'une recherche en ligne gratuite et publique. Ils sont mis à la disposition du public uniquement à titre de ressources informationnelles. Le gouvernement du Canada, Ressources naturelles Canada, CanmetÉNERGIE, RETScreen International (collectivement « Ressources naturelles Canada ») ou ses employés ou conseillers n'offrent aucune garantie, expresse ou tacite, à l'égard de tout aspect de ces documents, y compris mais non de façon limitative, leur statut en matière de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Ressources naturelles Canada n'accepte aucune responsabilité civile ou autre pour pertes ou dommages découlant de l'emploi non autorisé ou abusif des documents, ou du défaut de faire preuve de diligence raisonnable. Le document juridique faisant l'objet d'un lien :
Une partie du contenu du cours de formation est publié pour des organisations ou d'autres entités qui ne sont nécessairement pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Par conséquent, l'information publiée dans le cours de formation s'y trouve donc dans la langue utilisée par ces organisations ou autres entités en question.
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