Contrats d'achat d'électricité
Un contrat d'achat d'électricité (CAÉ) est un contrat conclu entre un producteur d'énergie et une entité acheteuse (normalement un service public local) pour la vente et l'achat d'électricité générée par une centrale électrique. Il définit le prix de vente de l'électricité générée ainsi que diverses autres obligations à l'égard de l'achat de la puissance générée. Un contrat d'achat d'énergie électrique correctement négocié est un élément critique d'un projet d'énergie propre (et souvent un prérequis pour le financement externe), puisqu'il permet à un développeur d'évaluer avec précision les revenus du projet sur un certain nombre d'années. La négociation appropriée d'un contrat d'achat d'électricité compte parmi les aspects les plus complexes du développement d'un projet d'énergie propre.
Les modèles indicatifs de contrats d'obligation d'achat d'électricité - France
PPA Template - 39pg - General - MS Word (330 Ko)
Master PPA - 43pg - USA - MS Word (1.37 MB)
Annotated Solar PPA - USA
Solar PPA Template - 36 pg - USA - MS Word (293 KB)
Master PPA Optional Provisions - USA
Wind PPA - 38pg - USA - PDF (92 Ko)
PPA for Renewable Energy - 46pg - Canada - PDF (296 Ko)
Short Renewables PPA with Additional Documents - USA
Comprehensive Offshore Wind PPA - 117pg - USA - PDF (976 Ko)
Standard Sample PPA - 19pg - Sri Lanka - PDF (92 Ko)
Comprehensive PPA - 96pg - Sri Lanka - PDF (501 Ko)
Les modèles indicatifs de contrats d'obligation d'achat d'électricité - France
PPA Template - 39pg - General - MS Word (330 Ko)
Master PPA - 43pg - USA - MS Word (1.37 MB)
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PPA for Renewable Energy - 46pg - Canada - PDF (296 Ko)
Short Renewables PPA with Additional Documents - USA
Comprehensive Offshore Wind PPA - 117pg - USA - PDF (976 Ko)
Standard Sample PPA - 19pg - Sri Lanka - PDF (92 Ko)
Comprehensive PPA - 96pg - Sri Lanka - PDF (501 Ko)
