Les questions de biens immobiliers comptent parmi les plus importantes considérations préliminaires d'un projet d'énergie propre, et à ce titre, peuvent comprendre des questions telles que l'implantation du projet, l'arpentage, l'acquisition de droits fonciers (achat, bail et/ou servitude), la considération du droit immobilier et l'assurance des titres de propriété, les possibilités de location verte (décrits dans la section suivante), l'obtention de permis et l'approbation, le zonage et l'utilisation des terres, le droit minier/de captation d'eau et l'obtention d'accès aux ressources essentielles. Chaque élément de bien immobilier peut exiger des documents juridiques particuliers. Par exemple, un accord d'acquisition de ressource assure la fourniture d'une ressource essentielle au projet et peut former une partie intégrante d'un bail foncier, d'une convention d'achat ou d'un accord de servitude. Dans le contexte d'un projet d'énergie propre, l'objet d'une acquisition de ressources pourrait être les droits de captation d'eau (p. ex. pour la génération de puissance hydroélectrique), une source de chaleur géothermique ou un accès ininterrompu au vent.

Annotated Wind Easement Agreement - 23pg - USA - PDF (106 Ko)
Sample Annotated Land Lease Agreement - 27pg - USA - PDF (305 Ko)